1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Altae
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 300 000 €
Siège social : 9 rue Archimède, Bât. B – 33700 Mérignac (France)
RCS : Bordeaux – 445 152 416
SIRET : 445 152 416 00035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60445152416
Téléphone : 05 57 19 31 31
Adresse e-mail : communication@eovest.fr
Directeur de la publication : Marjorie BIFFIGER, Responsable communication du Groupe Eovest

2. Hébergement du site

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Infomaniak est un hébergeur suisse engagé dans une démarche écologique, alimenté à 100 % par des énergies renouvelables.

3. Activité du site

Le site eovest-promotion.fr est dédié à l’activité de promotion immobilière d’Eovest Promotion, entité spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation de programmes immobiliers neufs.
Ce site constitue une vitrine commerciale et informationnelle et ne permet pas la conclusion de contrats de vente en ligne. Toute transaction est formalisée selon les procédures légales applicables à la vente immobilière (contrat de réservation, acte authentique, etc.).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site eovest-promotion.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, plans, illustrations, animations, sons, vidéos, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice.
Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Copyright photos : Eovest, magnific.com

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site eovest-promotion.fr est Altae, dont le siège social est situé 9 rue Archimède, Bât. B – 33700 Mérignac (France).

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies) ;
– Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande d’information.

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
– Répondre aux demandes d’information relatives aux programmes immobiliers ;
– Prendre contact avec les prospects intéressés ;
– Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5.4 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : consentement de la personne concernée (formulaires, cookies), intérêt légitime de la société (amélioration du service, sécurité), et exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

5.5 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum :
– 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospects ;
– 13 mois pour les données de navigation issues des cookies.

5.6 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données ;
– Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
 
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : communication@eovest.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social de la société, en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

6. Politique en matière de cookies

Le site eovest-promotion.fr est susceptible d’utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur le site.

6.1 Types de cookies utilisés

– Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, préférences) ;
– Cookies analytiques : mesure de l’audience et des performances du site (ex. Google Analytics) ;
– Cookies de préférence : mémorisation de vos choix de navigation.

6.2 Gestion des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau d’information présenté lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

7. Limitation de responsabilité

La société éditrice s’efforce de maintenir les informations diffusées sur le site eovest-promotion.fr aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations, notamment en ce qui concerne les disponibilités de lots, les prix, les délais de livraison ou les caractéristiques techniques des programmes immobiliers.
Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre de vente au sens juridique du terme. Toute commercialisation est soumise aux conditions générales et spéciales des contrats conclus entre les parties.
La société éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages causés par les liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

8. Liens hypertextes

Le site eovest-promotion.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La société éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site eovest-promotion.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société, et sous réserve de l’accord préalable et exprès de la direction.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société éditrice.

10. Mise à jour des mentions légales

La société éditrice se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : Avril 2026